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                                                                                                                MENTIONS LÉGALES

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Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous les acceptez sans réserve.

 

PRESENTATION GENERALE

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Site :

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https://www.gniom-check.com/

 

 

Éditeur : 

 

SAS PHYSIOQUANTA

Numéro de SIRET :  48461331000024

Adresse : 1 TER rue de la garrigue, ZA du Bosc, Hélios Group, 34130 MUDAISON

Responsables de la publication : Guillaume Moreau

Protection des données : 

Email : contact@physioquanta.com

 

Hébergeur :

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OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

 

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SAS PHYSIOQUANTA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du présent site dans une page web n'appartenant pas à SAS PHYSIOQUANTA

 

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société SAS PHYSIOQUANTA ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. La marque Gniom-Check est une marque protégée déposée à l’INPI

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société SAS PHYSIOQUANTA ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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GESTION DU SITE

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en  contravention avec les lois nationales ou internationales

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Les renseignements figurant sur le site www.gniom-check.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de SAS PHYSIOQUANTA ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

 

• le manque de performances du site,

• la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, la suspension ou l'interruption de ses services,

• l'exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services,

• les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs,

• l'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d'utilisateurs du site,

• l'inaccessibilité au site,

• la contamination de votre matériel informatique résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

 

 

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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

 

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La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site www.gniom-check.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@physioquanta.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

Toutefois, les articles de blog pourront être partagés sans demande d’autorisation préalable s’ils se révèlent pertinents pour vous et s’ils sont cités de la façon suivante : « Titre, SAS PHYSIOQUANTA, date », avec un lien hypertexte renvoyant vers leur intégralité sur le blog https://www.gniom-check.com/blog Si un article est indûment ou insuffisamment référencé, l’éditeur fera une demande de retrait ou de correction.

 

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DONNÉES PERSONNELLES

 

Afin de vous offrir des services adaptés, SAS PHYSIOQUANTA peut vous demander de lui fournir des données personnelles.

 

SAS PHYSIOQUANTA s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toutes les informations recueillies ne seront conservées que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la règlementation en vigueur.

 

Les données personnelles collectées sur les sites de SAS PHYSIOQUANTA sont destinées à un usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l'objet de cession à des tiers, sauf en cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Vos données sont traitées pour la (ou les) finalité(s) principale(s) suivante(s) :

• Informations sur nos offres

• Envoi d’une newsletter

 

SAS PHYSIOQUANTA met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées. Elles seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois par notre hébergeur. Nous les détruirons au-delà.

 

Conformément à la réglementation relative à protection des données personnelles (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter » ou par courriel à l'adresse suivante : contact@physioquanta.com

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité signé. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes.

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LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

NOUS CONTACTER

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : contact@physioquanta.com

 

 

 

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